POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?
Par « donnée personnelle, » on entend toute information relative à une personne physique qui l’identifie ou permet de l’identifier.
Les données personnelles sont protégées par la règlementation, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que son Décret d’application du 29 mai 2019.
QUI EST RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE MES DONNÉES ?
C’est celui qu’on appelle le « Responsable de traitement » qui est responsable, devant la loi, d’une collecte et d’une utilisation de vos données personnelles conforme à la règlementation.
Par principe, le responsable de traitement de la présente politique est : RelaxAuto FRANCE, dont le siège social est situé 20 rue des piquettes – BAT AKSIONE G14 – 78200 Buchelay.
Par exception à ce qui précède, le responsable de traitement évoqué au sein de la présente politique pour les traitements réalisés dans les centres RelaxAuto, succursale de la société RelaxAuto FRANCE ou pour le compte des concessionnaires RelaxAuto peut-être : Le concessionnaire RelaxAuto, et/ou RelaxAuto FRANCE
Tout traitement qui serait réalisé dans une concession RelaxAuto et qui ne serait pas prévu dans le cadre de la présente politique relèvera de la seule responsabilité de la concession concerné.
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, lorsque vous quittez notre site et êtes redirigé vers les sites tiers, il vous appartient alors de vous informer des pratiques du site tiers en matière de protection des données personnelles. RelaxAuto se dégage de toute responsabilité concernant les pratiques des sites tiers.
POUR QUELLES RAISONS VOS DONNÉES SONT COLLECTÉES ?
On désigne par « finalité d’un traitement de données personnelles » la raison pour laquelle vos données personnelles sont collectées et utilisées. Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de nos activités, pour vous proposer et vous fournir des produits ou des services de qualité.
Vos données sont ainsi collectées pour gérer notre relation avec vous, à savoir :
Conclure et exécuter nos contrats avec vous, par exemple commande de produits et services, exécution de prestation de service, devis de réparation, ordre de réparation, émission de facture, contrat d’entretien, conservation de la preuve d’opérations ou de transactions, immatriculation de votre véhicule, etc. ;
Gérer votre abonnement à notre Newsletter, votre inscription à un programme de fidélité ou à un compte RelaxAuto.
Assurer le suivi de notre relation, réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les avis client publiés sur internet, effectuer des opérations visant à récompenser votre fidélité, organiser des jeux concours, des loteries ou toutes opérations à vocation promotionnelle ou marketing, etc. ;
Vous assister et gérer vos questions et réclamations, assurer un service après-vente, traiter les incidents et les litiges ;
Gérer la mise à jour de vos données, gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, constituer et alimenter notre fichier clients, enrichir vos données ;
Réaliser des analyses de votre activité, de vos exigences, de vos besoins, pour pouvoir vous adresser des offres personnalisées correspondant au mieux à votre véhicule, à vos attentes et vos habitudes ;
Effectuer de la prospection commerciale, communiquer avec vous au sujet de nos produits et/ou services afin de pouvoir vous adresser des offres adaptées et personnalisées ;
Vos données sont aussi collectées pour gérer et développer notre activité comme élaborer des statistiques, de la recherche et du développement, pour optimiser nos processus opérationnels.
Assurer la sécurité de notre site internet, prévenir, détecter et gérer les fraudes, virus et piratages de tout type.
Réaliser des analyses et des actions pour améliorer notre site web, nos produits et nos services, notamment leur gamme, leur tarif, leur qualité et leur sécurité.
La liste ci-dessus non exhaustive et pouvant évoluer.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ?
Les données personnelles ici en question sont celle de nos clients, de nos prospects et des visiteurs de notre site.
Il peut arriver que nous nous transmettiez aussi les données personnelles de tiers, dans ce cas, il faut que vous informiez la personne concernée que nous traitons ses données personnelles. Elle pourra consulter la présente politique et naturellement exercer ses droits.
En fonction de leur utilisation, RelaxAuto peut collecter différents types de données personnelles, notamment :
Données d’identification (nom, prénom, etc.) ;
Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, etc.) ;
Données concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule [VIN], kilométrage, etc.) ;
Données contractuelles (numéro de commande, d’ordre de réparation, de facture, justificatif informatique de règlement, etc.) ;
Données relatives à vos terminaux de connexion (adresse IP, type de terminal [mobile, tablette, ordinateur], etc.) ;
Données de connexion à nos sites (logs de connexion, identifiants de connexion, etc.) ;
Données relatives à vos habitudes et préférences (pages consultées sur notre site, panier, données de suivi comme les Cookies, données relatives à l’utilisation des produits et services, etc.) ;
Données relatives à nos échanges, résoudre un litige, mails, échanges sur les réseaux sociaux.
RelaxAuto ne collecte aucune donnée dite « sensible, » c’est-à-dire une donnée qui révèlerait l’origine ethnique, raciale ou supposée telle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques et biométriques, les données de santé, les données concernant la vie ou l’orientation sexuelle.
Pour en savoir plus sur les Cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter notre politique en matière de Cookies.
D’OÙ PROVIENNENT MES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données personnelles que nous collectons proviennent de ce que vous pouvez nous déclarer, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, vous nous indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse postale et votre mail.
Vos données proviennent aussi de votre activité sur notre site internet. Par exemple, si vous créez un compte RelaxAuto, vous générez un mot-de-passe (qui est crypté) qui vous est propre : c’est une donnée personnelle.
Vos données proviennent aussi de votre activité avec un acteur du réseau RelaxAuto, par exemple, lorsque, nous émettons une facture dont le numéro est considéré comme une donnée personnelle.
Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles auprès de nos partenaires, comme nos filiales, nos concessionnaires, nos sous-traitants, ainsi que de bases de données légales (Registre du Commerce et des Sociétés, etc.), de courtier de données dans le strict respect de la règlementation, de sources d’informations publiques (profil sur un réseau social, presse, etc.).
QUELLE EST LA BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ?
Le terme « traitement » désigne toute opération, même automatisée, faite sur des données personnelles : collecte, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, effacement…
La base légale du traitement est son fondement juridique, le texte de loi qui autorise le responsable de traitement à traiter vos données.
La règlementation nous autorise à traiter des données pour plusieurs motifs, qui peuvent se cumuler.
RelaxAuto peut ainsi tout d’abord traiter vos informations pour les besoins du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple pour gérer votre programme de fidélité, etc.
Dans ce cas, RelaxAuto vous signale, souvent par un astérisque, les informations que vous devez nous transmettre obligatoirement. En leur absence, RelaxAuto ne pourrait en effet répondre à vos demandes et vous ne pourriez pas bénéficier de l’ensemble de nos prestations, faute d’informations suffisantes.
RelaxAuto peut encore traiter vos données lorsque vous avez donné votre consentement pour recevoir des offres commerciales notamment par mail ou SMS ou courrier.
Ces données peuvent également être traitées au nom de ce que la règlementation dénomme « l’intérêt légitime » de RelaxAuto, par exemple l’élaboration de statistiques. RelaxAuto peut ainsi traiter vos données pour des nécessités techniques, comme c’est le cas de certains cookies dits techniques de notre site, indispensables à son fonctionnement.
Il arrive enfin que certains traitements nous soient imposés par la règlementation, par exemple pour l’émission d’une facture lorsque cela est impérativement requis par la loi.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement de vos données personnelles reste adéquat et proportionné.
A QUI SONT DESTINÉES CES DONNÉES ?
Les destinataires des données personnelles sont les salariés de RelaxAuto FRANCE qui les utilisent pour accomplir leur mission.
RelaxAuto FRANCE peut aussi partager vos données avec ses partenaires, notamment ses succursales et filiales, ses concessions, ses fournisseurs et ses sous-traitants techniques, par exemple un prestataire de services informatiques et de télécommunications, un hébergeur, un imprimeur.
Tous nos salariés et partenaires sont tenus d’assurer la sécurité et de respecter la confidentialité de vos données et la règlementation de protection de données personnelles. Ils ne peuvent utiliser les données que selon nos instructions et dans les limites du consentement que vous nous avez donné.
Les données personnelles peuvent aussi être transmises, sur leur requête et dans un cadre règlementé, aux autorités et institutions administratives et judiciaires, légalement habilitées.
QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?
RelaxAuto conservera ou déléguera la conservation de vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette durée résulte des exigences contractuelles et opérationnelles, mais aussi des impératifs légaux, comme les délais de prescription ou de conservation légale.
Pour les finalités en relation avec la prestation de service et l’existence d’une relation contractuelle : vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans suite à la dernière intervention, sauf disposition légale plus contraignante.
Pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales.
Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales : vos données personnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client RelaxAuto mais avez procédé à une simple prise de contact avec RelaxAuto, sauf exercice de votre droit d’opposition.
QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
RelaxAuto peut être amenée à partager vos données personnelles avec des prestataires externes dûment autorisés par RelaxAuto en qualité de sous-traitants.
Également à ses partenaires et concession en cas de traitement de données personnelles réalisées par RelaxAuto et son partenaire en qualité de responsables conjoints de traitement
Sauf dans les hypothèses de cas de coresponsabilité conjointe du traitement, les destinataires interviennent en tant que sous-traitants (toute société amenée à traiter des données personnelles suivant les instructions de RelaxAuto) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales, analyser les données afin d’améliorer la personnalisation des offres commerciales de RelaxAuto).
Ces derniers sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par RelaxAuto.
Vos données ne sont pas transférées hors Union Européenne. De façon exceptionnelle, elles peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne pour des raisons d’ordre technique par certains de nos sous-traitants techniques. Dans ce cas, ce transfert est strictement encadré. RelaxAuto s’assure que son sous-traitant offre la garantie qu’il effectue le transfert dans le respect de la règlementation et en fournissant au moins le même niveau de protection que celui exigé dans l’Union Européenne, notamment en termes de sécurité et de confidentialité des données.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, RelaxAuto s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Cette durée résulte des exigences contractuelles et opérationnelles, mais aussi des impératifs légaux, comme les délais de prescription ou de conservation légale.
Pour les finalités en relation avec la prestation de service et l’existence d’une relation contractuelle : vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée du contrat, et pendant une durée de 5 ans suite à la dernière intervention, sauf disposition légale plus contraignante.
Pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales.
Pour les finalités en lien avec l’envoi de communication et la prospection commerciales : vos données personnelles seront conservées 3 ans après la dernière prise de contact si vous n’êtes pas client RelaxAuto mais avez procédé à une simple prise de contact avec RelaxAuto, sauf exercice de votre droit d’opposition.
QUELS SONT MES DROITS ?
Vos droits sont prévus et protégés par la règlementation de protection des données personnelles, vous avez le droit de :
Retirer à tout moment le consentement que vous avez donné
Demander l’accès à vos données personnelles
Demander la rectification de vos données personnelles, leur mise à jour
Demander leur effacement (c’est le « droit à l’oubli »)
Demander une limitation du traitement
Vous opposez au traitement
Demander que vos données soient transférées dans un format exploitable, sous réserve que cela soit techniquement possible (c’est le « droit à la portabilité ») ;
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière similaire et significative.
Vous avez enfin le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, qui seront applicables à votre décès.
COMMENT EXERCER MES DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à RelaxAuto FRANCE – 20 rue des piquettes – BAT AKSIONE G14 – 78200 Buchelay ou par mail à l’adresse : contact@relaxauto.fr
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, RelaxAuto FRANCE devra en particulier être en mesure de vérifier votre identité avant tout exercice de vos droits. Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature et d’un acte de décès le cas échéant.
Vous bénéficiez enfin du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si Vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation.
Vos droits s’exercent sous certaines conditions et limites prévues par la réglementation, notamment pour ce qui concerne les données de personnes décédées. RelaxAuto FRANCE peut aussi, pour un motif légitime impérieux ou pour la défense de ses droits, s’opposer à cet exercice.
Il ne faut pas que l’exercice de vos droits empêche RelaxAuto d’exécuter un contrat ou nos obligations.
CONCERNANT VOTRE PLAQUE D'IMMATRICULATION :
Lorsque vous nous communiquez le numéro de votre plaque d’immatriculation, vous certifiez être le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou son représentant.
Cette information est traitée pour les besoins de l’exécution de mesures précontractuelles faites à votre demande et dans l’intérêt légitime de RelaxAuto notamment pour l’analyse du comportement des visiteurs du site RelaxAuto et l’amélioration de notre offre commerciale.
Elle est également traitée dans l’intérêt légitime de RelaxAuto par croisement avec les données du SIV à des fins de sécurisation des activités économiques qui nécessitent une utilisation de caractéristiques techniques des véhicules fiables (sans communication des nom, prénom et adresse des personnes concernées).